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Résultats 461 à 431 sur 431 trouvés.

Administrations

47 Ministère de la Justice 22 Ministère de la justice 9 Ministère de l'intérieur 7 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 5 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 5 Cour d'appel de Paris 5 Tribunal judiciaire de Nîmes 5 ministre de la justice 4 Préfecture de police de Paris 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims

Séances

7 18/06/2015 7 31/08/2019 6 12/05/2016 6 13/10/2022 6 15/12/2022 5 13/02/2014 5 19/06/2014 5 03/03/2016 5 10/03/2022 5 06/07/2023

Mots-clés

15 Discipline 12 Protection de l’enfance 11 Inspection 8 Archives 8 Avocats 8 Carrière 6 Banques et assurances 6 Infractions 6 Santé

Thèmes

20 Agriculture 27 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 38 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 147 Ordre Public Et Sécurité 128 Juridiction 204 Ordre Public Et Sécurité 174 Juridiction 351 Justice

Conclusions

103 Favorable 91 Incompétence/Judiciaire 73 Incompétence/Juridictionnel 36 Favorable/Sauf vie privée 34 Sans objet/Inexistant 27 Favorable/Sauf comportement 27 Sans objet/Communiqué 20 Défavorable/Vie privée 17 Défavorable/Abusive 14 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

350 Affaire courante 53 Affaire de principe 19 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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