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Energies fossiles Agriculture / Régulation Économique

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Administrations

5 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 3 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 2 EDF 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Séances

4 31/12/2017 4 11/01/2024 3 21/09/2023 3 12/10/2023 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 2 02/09/2021 1 08/10/2015 1 06/10/2016

Mots-clés

7 Energies renouvelables 4 Contrôle 3 Agrément 1 Aide sociale 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Institutions - AAI 1 Mise en ligne 1 Réutilisation

Thèmes

51 Agriculture 51 Economie 51 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Favorable/Environnement 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Délégué

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