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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

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Résultats 461 à 356 sur 356 trouvés.

Administrations

28 Ministère de l'Intérieur 17 VINCI Autoroutes 16 Ministère de l'intérieur 16 Préfecture de police de Paris 13 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 10 Préfecture des Hauts-de-Seine 9 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 8 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 7 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 7 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Séances

15 08/10/2015 7 11/05/2023 6 30/11/2017 6 05/09/2019 6 25/06/2020 6 15/04/2021 6 02/11/2023 5 07/09/2017 5 10/01/2019 5 26/09/2019

Mots-clés

113 Politique et réglementation 89 Permis de conduire 71 Contrôle 30 Accident 26 Immatriculation 12 Infractions 8 Intervention 3 Infrastructures routières 3 Réglementation 2 Agrément

Thèmes

356 Justice 356 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

163 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 27 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf inexistant 22 Sans objet/Inexistant 20 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable/Sauf comportement 14 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Favorable/Sauf article L311-6

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