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Justice Affaire courante

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Résultats 4721 à 4660 sur 4660 trouvés.

Administrations

308 Ministère de la Justice 264 Ministère de l'intérieur 257 Ministère de la justice 183 Préfecture de police de Paris 147 Ministère de l'Intérieur 103 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 82 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 59 Préfecture du Val-de-Marne 58 Ministère des affaires étrangères et du développement international 48 Préfecture de l'Essonne

Séances

91 25/03/2021 49 08/10/2015 49 31/03/2022 47 23/05/2013 46 25/06/2020 43 30/11/2017 42 02/09/2021 41 12/09/2013 39 15/04/2021 38 26/09/2013

Mots-clés

656 Admission au séjour 445 Détenus 340 Politique et mesures de sécurité 313 Nationalité 277 Judiciaire 230 Politique et réglementation 211 Intervention 191 Prévention 185 Lieux de détention 151 Vidéosurveillance

Thèmes

1842 Ordre Public Et Sécurité 414 Étrangers 250 Sécurité Routière 2818 Ordre Public Et Sécurité 570 Etrangers 516 Sécurité Publique 356 Sécurité Routière 350 Détention 285 Sécurité Civile

Conclusions

1375 Favorable 700 Favorable/Sauf sécurité 663 Favorable/Sauf vie privée 559 Sans objet/Communiqué 538 Favorable/Sauf comportement 342 Favorable/Sauf préparatoire 324 Sans objet/Inexistant 275 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 233 Incompétence/Judiciaire 206 Favorable/Sauf appréciation

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