Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Aucun résultat

«
‹
20
21
22
›
»

Résultats 441 à 439 sur 439 trouvés.

Administrations

62 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 32 Ministère des affaires étrangères et du développement international 31 Ministère des affaires étrangères 27 Ministère de l'intérieur 21 Préfecture de l'Essonne 19 Préfecture de police de Paris 19 Préfecture du Val-de-Marne 16 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 12 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 10 Préfecture du Nord

Séances

20 12/09/2013 14 22/11/2012 14 26/09/2013 12 24/01/2013 12 10/04/2014 11 14/03/2013 11 06/06/2013 11 02/04/2015 9 25/07/2013 9 21/11/2013

Mots-clés

300 Admission au séjour 102 Nationalité 23 Expulsion 21 Santé 8 Dossier médical personnel 8 Dossier personnel 4 Judiciaire 3 Diplomatie 3 Politique et réglementation 3 État civil

Thèmes

3 Modalités D’Accès 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 5 Archives 439 Justice 439 Ordre Public Et Sécurité 36 Sécurité Civile 4 Juridiction

Conclusions

157 Favorable/Sauf sécurité 144 Favorable/Sauf vie privée 136 Favorable/Sauf comportement 119 Favorable 115 Favorable/Sauf préparatoire 71 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf appréciation 18 Irrecevable/Diffusion publique 14 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

414 Affaire courante 24 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support