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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 441 à 328 sur 328 trouvés.

Administrations

33 Ministère de l'intérieur 32 Ministère des Armées 18 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice 9 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Ministère des armées 6 Préfecture du Nord 5 Préfecture de l'Isère

Séances

68 25/03/2021 18 02/09/2021 14 22/07/2021 10 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 6 14/06/2018 6 21/01/2021 6 23/09/2021 5 27/09/2018

Mots-clés

34 Vidéosurveillance 19 Armée 6 Algorithme 6 CNIL 6 code source 4 Marché public 2 Action du gouvernement 2 Budgets et comptes 2 Expulsion

Thèmes

328 Justice 328 Ordre Public Et Sécurité 305 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 7 Police 3 Sécurité Routière 2 Etrangers 1 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

117 Favorable/Sauf sécurité 75 Défavorable/Sécurité publique 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 37 Sans objet/Inexistant 33 Favorable 33 Favorable/Sauf inexistant 33 Favorable/Sauf préparatoire 32 Défavorable/Défense 26 Irrecevable/Imprécise 22 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

304 Affaire courante 11 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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