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Majeurs protégés Affaires Sanitaires Et Sociales

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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing 1 Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) 1 Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier de Digne-les-Bains 1 Centre hospitalier de Niort

Séances

3 25/03/2021 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 04/11/2021 1 19/11/2015 1 06/10/2016 1 12/01/2017 1 19/01/2017 1 28/06/2018 1 17/10/2019

Mots-clés

9 Dossier médical personnel 8 Ayant droit 4 Aide sociale 2 Successions 1 CAF 1 Personnes âgées 1 Protection de l’enfance

Conclusions

10 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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