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Administrations

8 Ministère de l'intérieur 6 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 6 Mairie de Saint-Saëns 6 Ministère de la culture 5 Conseil régional d'Ile-de-France 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Ministère des sports 4 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 4 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 4 Conseil régional d'Aquitaine

Séances

107 02/09/2021 102 24/11/2022 47 07/05/2015 32 15/12/2016 27 29/04/2014 16 19/06/2014 14 25/07/2013 10 23/05/2013 10 22/05/2014 9 17/06/2021

Mots-clés

204 Sécurité sanitaire 177 Budgets et comptes 102 Inspection 81 Patrimoine 29 Association 29 fondation 24 Marché public 22 Contrats administratifs 11 Activités sportives

Thèmes

43 Vie Publique 41 Vie Locale 207 Affaires Sanitaires Et Sociales 107 Santé Publique Et Questions Sanitaires 100 Solidarités Et Prestations Sociales 270 Finances Publiques Et Fiscalité 237 Finances Locales 289 Finances Publiques Et Fiscalité 240 Finances Locales 47 Finances Publiques

Conclusions

413 Favorable 207 Sans objet/Inexistant 200 Favorable/Sauf vie privée 156 Sans objet/Communiqué 140 Favorable/Sauf secret des affaires 116 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 115 Favorable/Sauf inexistant 109 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 108 Favorable/Sauf diffusion publique 56 Favorable/Sauf établissement de document

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