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Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

6 Ministère de la Transition écologique et solidaire 4 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 4 Mairie de Bormes-les-Mimosas 4 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) 3 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 3 Conseil départemental de la Dordogne 3 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 3 Grenoble-Alpes Métropole 3 Mairie d'Avignon 3 Mairie de Bourdeau

Séances

18 31/12/2017 8 15/09/2018 8 31/12/2019 7 12/01/2023 7 22/06/2023 6 06/12/2018 6 30/04/2021 5 06/10/2016 5 24/05/2017 5 22/06/2017

Mots-clés

40 Gestion domaniale 17 Equipements collectifs 11 Marché public 10 Permis de construire 8 Enquête publique 7 POS-PLU 5 Budgets et comptes 5 Contrats administratifs 5 Pollution

Conclusions

193 Favorable 59 Sans objet/Communiqué 48 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Environnement 18 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Favorable/Sauf inexistant 13 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

290 Affaire courante 38 Délégué 1 Affaire de principe

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