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Politique et mesures de sécurité

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Administrations

34 Ministère de l'intérieur 33 Ministère des Armées 18 Ministère de l'Intérieur 11 Préfecture de police de Paris 10 Ministère de la Justice 8 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Ministère des armées 7 Préfecture du Nord 6 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

68 25/03/2021 18 02/09/2021 15 22/07/2021 10 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 7 13/10/2022 6 14/06/2018 6 31/12/2019 6 21/01/2021

Mots-clés

37 Vidéosurveillance 20 Armée 7 CNIL 6 Algorithme 6 Marché public 6 code source 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Territoriale 3 Pollution

Thèmes

6 Vie Publique 5 Vie Locale 37 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 6 Police 317 Ordre Public Et Sécurité 295 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 6 Police 354 Justice

Conclusions

121 Favorable/Sauf sécurité 81 Défavorable/Sécurité publique 51 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 43 Favorable 41 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Sauf inexistant 34 Défavorable/Défense 32 Favorable/Sauf préparatoire 27 Irrecevable/Imprécise 26 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

347 Affaire courante 12 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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