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Administrations

89 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie d'Halluin 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 2 Mairie de Saint-Polycarpe 2 Mairie de Vernines 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Préfecture de la Guadeloupe 2 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)

Séances

4 18/09/2014 4 11/12/2014 4 10/12/2020 4 08/09/2022 3 08/03/2007 3 17/12/2015 3 21/07/2016 3 14/12/2017 3 07/02/2019 3 05/09/2019

Mots-clés

14 Gestion domaniale 11 Archives 10 Taxe d’habitation et taxes foncières 7 Permis de construire 5 Expropriation - préemption 5 POS-PLU 4 Budgets et comptes 4 Infrastructures routières 4 Surfaces agricoles

Thèmes

8 Economie 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 10 Vie Locale 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme 71 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Cadastre Et Hypothèques 107 Finances Publiques Et Fiscalité 95 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

94 Favorable 46 Favorable/Sauf vie privée 27 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Secret 6 Sans objet/Détruit 5 Favorable/Sauf article L311-6

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