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Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Autorité des marchés financiers (AMF) 3 Commission des participations et des transferts (CPT) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Premier ministre 2 Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Séances

8 31/08/2019 7 14/05/2020 6 22/09/2016 6 17/11/2016 6 02/09/2021 4 22/02/2018 4 31/03/2022 4 08/09/2022 4 22/09/2022 3 02/04/2015

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 10 Contrôle 8 Logement 7 Spectacle 5 Budgets et comptes 5 Subvention 4 Activités sportives 4 Gestion domaniale 4 Inspection

Thèmes

12 Travail Et Emploi 16 Agriculture 18 Ordre Public Et Sécurité 20 Justice 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Santé Publique Et Questions Sanitaires 60 Agriculture 48 Régulation Économique 76 Economie 76 Industrie

Conclusions

42 Favorable 27 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

136 Affaire courante 14 Délégué 8 Affaire de principe

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