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Administrations

3 Conseil régional d'Occitanie 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 2 Ministère de la culture 1 # Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976) 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 1 Centre national du développement du sport (CNDS) 1 Collège Edgar Varèse 1 Mairie de Joue-en-Charnie

Séances

2 28/11/2019 2 19/12/2019 2 29/10/2020 1 22/11/2012 1 20/06/2013 1 24/10/2013 1 27/03/2014 1 09/07/2015 1 05/04/2018 1 14/05/2020

Mots-clés

7 Développement culturel 5 Activités sportives 5 Institution scolaire 4 Budgets et comptes 4 Spectacle 1 Agrément 1 Association 1 Effectif 1 Fédérations sportives

Thèmes

5 Loisirs 4 Sport 1 Enseignement Scolaire 20 Loisirs 13 Culture 5 Enseignement Scolaire 2 Sport 25 Culture

Conclusions

17 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe

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