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Agriculture / Régulation Économique

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Résultats 381 à 299 sur 299 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 14 ENEDIS (ex-ERDF) 11 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 8 Ministère de la Transition écologique et solidaire 7 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 4 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 4 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 4 Autorité des marchés financiers (AMF)

Séances

8 14/05/2020 8 12/10/2023 7 31/12/2017 7 25/03/2021 6 30/06/2020 6 16/07/2020 6 15/04/2021 6 11/01/2024 5 03/11/2016 5 25/10/2018

Mots-clés

58 Energies renouvelables 57 Contrôle 51 Energies fossiles 48 Agrément 18 Douanes 11 Concurrence prix 9 Logement 8 Indicateurs économiques 7 Banques et assurances 6 Installations classées

Thèmes

299 Agriculture 299 Economie 299 Industrie

Conclusions

61 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 30 Favorable/Sauf secret des affaires 27 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 22 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf article L311-6 16 Défavorable/Secret 16 Favorable/Environnement 16 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

252 Affaire courante 21 Délégué 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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