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Logement Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 381 à 347 sur 347 trouvés.

Administrations

12 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 10 Mairie de Paris 7 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 7 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 5 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 5 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 5 Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris 4 Mairie de Marseille 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône 3 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

11 31/12/2017 10 19/11/2015 8 08/09/2022 7 31/03/2020 7 16/07/2020 7 06/07/2023 6 15/09/2018 6 21/07/2022 6 15/12/2022 6 07/09/2023

Mots-clés

57 Sécurité sanitaire 37 Aide sociale 12 CAF 7 Santé 6 Handicap - invalidité 4 Budgets et comptes 4 Dossier personnel 3 Contrats administratifs 3 Expulsion

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 347 Affaires Sanitaires Et Sociales 262 Solidarités Et Prestations Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

123 Favorable 46 Favorable/Sauf vie privée 44 Sans objet/Communiqué 32 Incompétence/Privé 32 Sans objet/Inexistant 29 Favorable/Sauf comportement 27 Favorable/Sauf article L311-6 21 Défavorable/Vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

297 Affaire courante 27 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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