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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

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Administrations

203 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Vernines 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) 1 Communauté de communes du Val-de-Gray 1 Mairie d'Agde

Séances

30 21/07/2016 8 11/05/2023 6 16/01/2014 5 02/06/2022 5 08/09/2022 4 18/07/2019 4 21/09/2023 3 24/01/2013 3 07/02/2013 3 14/03/2013

Mots-clés

11 Budgets et comptes 10 Cadastre 6 Impôt sur le revenu 6 Taxes d’assainissement 5 Recouvrement 3 Subvention 2 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Gestion domaniale

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Locale 90 Finances Publiques Et Fiscalité 80 Fiscalité Locale 4 Gestion De L’Impôt 162 Finances Publiques Et Fiscalité 124 Fiscalité Locale 23 Finances Locales 9 Gestion De L’Impôt 3 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

141 Favorable 39 Favorable/Sauf vie privée 35 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 16 Défavorable/Secret 12 Incompétence/Renseignement 10 Défavorable/Vie privée 10 Favorable/Sauf fiscal douanier 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Irrecevable/Refus non établi

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