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Politique et mesures de sécurité Affaire courante

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Résultats 381 à 347 sur 347 trouvés.

Administrations

34 Ministère de l'intérieur 31 Ministère des Armées 10 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice 10 Préfecture de police de Paris 8 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Ministère des armées 7 Préfecture du Nord 5 Préfecture de l'Isère

Séances

68 25/03/2021 18 02/09/2021 14 22/07/2021 10 12/05/2022 7 28/06/2018 7 13/10/2022 6 14/06/2018 6 23/09/2021 6 17/02/2022 5 26/09/2019

Mots-clés

35 Vidéosurveillance 20 Armée 7 CNIL 6 Algorithme 6 code source 5 Marché public 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Territoriale 3 Sécurité sanitaire

Thèmes

6 Vie Publique 5 Vie Locale 36 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Publique 6 Police 294 Ordre Public Et Sécurité 274 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 6 Police 330 Justice

Conclusions

117 Favorable/Sauf sécurité 79 Défavorable/Sécurité publique 50 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 43 Favorable 35 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf inexistant 30 Défavorable/Défense 30 Favorable/Sauf préparatoire 26 Irrecevable/Imprécise 19 Incompétence/CNIL

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