Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Discipline Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
17
18
19
›
»

Résultats 381 à 364 sur 364 trouvés.

Administrations

21 Ministère de l'intérieur 14 Ministère de la défense 13 Ministère de la justice 10 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice 7 Préfecture de police de Paris 6 Ministère des armées 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Mairie de Paris

Séances

5 30/07/2015 5 07/01/2021 5 15/04/2021 5 02/06/2022 5 23/06/2022 5 22/09/2022 5 15/12/2022 5 23/11/2023 4 06/12/2012 4 20/06/2013

Mots-clés

68 Dossier personnel 59 Carrière 57 Territoriale 31 Conditions de travail 19 Hospitalière 15 Judiciaire 13 Institution scolaire 13 Scolarité et examens 12 Armée

Thèmes

13 Justice 17 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 20 Loisirs 37 Culture 37 Enseignement 135 Travail Et Emploi 134 Emploi Public 178 Travail Et Emploi 175 Emploi Public

Conclusions

112 Favorable 71 Favorable/Sauf comportement 61 Sans objet/Communiqué 53 Défavorable/Comportement 46 Favorable/Sauf vie privée 44 Favorable/Sauf appréciation 34 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf article L311-6 21 Incompétence/Loi spéciale 19 Défavorable/Vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support