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Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Délégué

  • Avis 20210352
    Préfecture de l'Aisne
    Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
    28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Justice 2 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Conseil d'Etat 1 Cour d'appel d'Amiens 1 Cour d'appel de Montpellier 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de l'Aisne 1 Tribunal administratif de Grenoble

Séances

7 31/08/2019 3 31/12/2018 2 31/03/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 31/03/2019 1 31/12/2019 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

15 Judiciaire 6 Administrative 1 Diplomatie

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

12 Incompétence/Juridictionnel 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Incompétence 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable
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