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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Affaire de principe
Avis 202307096
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
11/01/2024
Irrecevable/Hors champ
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
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