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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Administrations

7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie d'Aubervilliers 2 Mairie de Montargis 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 2 Préfecture de l'Hérault 2 Préfecture de la Gironde 2 SNCF Réseau

Séances

6 22/09/2022 5 31/12/2017 4 17/09/2015 4 25/03/2021 3 14/09/2017 3 25/01/2018 3 08/02/2018 3 08/03/2018 3 19/11/2020 3 21/01/2021

Mots-clés

22 Gestion domaniale 9 Enquête publique 6 POS-PLU 4 Service des domaines 3 Sécurité sanitaire 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 2 Transports publics 1 Commerce de détail

Conclusions

62 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Préparatoire 13 Favorable/Sauf préparatoire 12 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

112 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe

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