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Résultats 361 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Institut national de la propriété industrielle (INPI) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Portail de la Publicité Légale des Entreprises (PPLE) 2 SNCF 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Séances

4 05/09/2019 3 24/01/2019 3 17/05/2019 3 26/09/2019 2 15/12/2016 2 08/11/2018 2 28/02/2019 2 15/04/2021 2 07/09/2023 2 21/09/2023

Mots-clés

12 Réutilisation 5 CNIL 5 Mise en ligne 4 Energies fossiles 2 Energies renouvelables 2 POS-PLU 1 Budgets et comptes 1 Etablissement supérieur 1 Etat civil 1 Immatriculation

Conclusions

29 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

41 Affaire courante 18 Affaire de principe 2 Délégué

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