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Discipline Travail Et Emploi

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Résultats 361 à 237 sur 237 trouvés.

Administrations

21 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur 6 Ministère des armées 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 5 Ministère des Armées 4 Préfecture de police de Paris 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 31/12/2020 8 31/12/2017 7 15/09/2018 7 31/03/2020 5 31/08/2019 5 07/01/2021 5 28/02/2021 5 23/11/2023 4 24/09/2015 4 22/09/2016

Mots-clés

59 Carrière 53 Dossier personnel 38 Territoriale 23 Conditions de travail 19 Hospitalière 7 Organisation des services 7 Santé 6 Assimilés fonctionnaires 6 Notation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 237 Travail Et Emploi 233 Emploi Public 4 Droit Du Travail

Conclusions

69 Favorable 49 Sans objet/Communiqué 43 Favorable/Sauf comportement 33 Défavorable/Comportement 32 Favorable/Sauf article L311-6 29 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf vie privée 19 Sans objet/Inexistant 16 Incompétence/Loi spéciale 13 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

178 Affaire courante 40 Délégué 4 Affaire de principe

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