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Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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Administrations

6 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 5 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 5 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 4 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 4 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Mairie de Paris 3 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 3 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Séances

6 31/12/2017 6 17/05/2019 6 31/08/2019 5 08/03/2018 5 18/04/2019 5 20/04/2023 4 22/10/2015 4 12/07/2018 4 19/12/2019 4 31/12/2019

Mots-clés

44 CAF 36 Logement 27 Personnes âgées 18 Handicap - invalidité 7 Ayant droit 7 Dossier personnel 4 Majeurs protégés 3 Protection de l’enfance 2 Algorithme

Conclusions

90 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 25 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Inexistant 19 Défavorable/Vie privée 19 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

181 Affaire courante 28 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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