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Résultats 361 à 334 sur 334 trouvés.

Administrations

8 Conseil régional de la Réunion 4 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 4 Ministère de la Justice 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Conseil départemental de la Réunion 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Saint-Chély-d'Apcher 3 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Séances

17 31/12/2017 13 30/06/2020 11 15/09/2018 10 31/08/2019 8 31/03/2020 8 14/10/2021 8 31/03/2022 7 08/09/2022 7 01/06/2023 6 24/09/2015

Mots-clés

158 Marché public 67 Délégation de service public 21 Activités agricoles 17 Surfaces agricoles 14 Contrats administratifs 8 Grande distribution 8 Professions médicales 8 Recherche développement 8 Réglementation 6 Accord-cadre

Thèmes

334 Agriculture 249 Marchés Et Contrats Publics 48 Agriculture 15 Régulation Économique 11 Commerce 11 Secteurs Économiques 334 Economie 334 Industrie

Conclusions

127 Favorable/Sauf secret des affaires 90 Favorable 83 Favorable/Sauf commercial industriel 73 Sans objet/Communiqué 38 Sans objet/Inexistant 35 Défavorable/Secret des affaires 27 Défavorable/Commercial industriel 20 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

227 Affaire courante 65 Délégué 13 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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