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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Affaire courante

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Résultats 361 à 285 sur 285 trouvés.

Administrations

17 Préfecture de police de Paris 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 7 Ministère de l'intérieur 7 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 6 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de l'Isère

Séances

11 22/06/2023 8 23/11/2023 7 18/07/2019 7 12/10/2023 6 14/12/2023 5 24/09/2015 5 19/12/2019 5 20/02/2020 5 02/04/2020 5 11/01/2024

Mots-clés

139 Prévention 112 Intervention 13 Accident 11 Moyens et fonctionnement 7 Ayant droit 7 Handicap - invalidité 4 Spectacle 4 Sécurité sanitaire 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières

Thèmes

285 Justice 285 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

93 Favorable 65 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf sécurité 37 Favorable/Sauf comportement 35 Défavorable/Vie privée 33 Favorable/Sauf préparatoire 27 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 23 Favorable/Sauf appréciation 22 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf article L311-6

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