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Activités agricoles Affaire courante

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Résultats 361 à 354 sur 354 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Finistère 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 4 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 4 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 ministre de l'agriculture et de la pêche 3 Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Séances

42 11/02/2021 9 23/04/2020 6 09/06/2016 6 25/06/2020 6 19/11/2020 5 10/09/2020 5 25/03/2021 5 21/04/2022 5 22/09/2022 5 11/05/2023

Mots-clés

45 Chasse et pêche 35 Installations classées 28 Contrôle 27 Réglementation 22 Surfaces agricoles 22 Sécurité sanitaire 13 Inspection 11 Risques chimiques et radiologiques 9 Pollution

Thèmes

73 Développement Durable Et Transports 47 Espace Naturel 26 Risques Naturels Et Technologiques 88 Environnement 107 Agriculture 105 Agriculture 144 Agriculture 138 Agriculture 251 Economie 251 Industrie

Conclusions

103 Favorable 73 Favorable/Sauf vie privée 31 Défavorable/Vie privée 30 Sans objet/Communiqué 30 Sans objet/Inexistant 29 Favorable/Environnement 20 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf article L311-6 14 Défavorable/Secret des affaires

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