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Résultats 341 à 230 sur 230 trouvés.

Administrations

10 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'Intérieur 5 Mairie de Marseille 5 Préfecture du Bas-Rhin 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture du Morbihan 3 Mairie de Millau 3 Mairie de Nogent-sur-Marne 3 Mairie de Ploërmel 3 Ministère de l'intérieur

Séances

59 17/02/2022 20 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 5 13/01/2022 4 22/09/2016 4 25/06/2020 4 12/05/2022 3 12/03/2020

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Diffusion publique 37 Politique et mesures de sécurité 8 CNIL 7 Budgets et comptes 5 Détenus 4 Marché public 4 Territoriale 2 Délégation de service public

Thèmes

6 Vie Publique 6 Vie Locale 19 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Publique 70 Vie Publique 60 Politique Générale 10 Vie Locale 131 Ordre Public Et Sécurité 123 Sécurité Publique 150 Justice

Conclusions

112 Favorable/Sauf sécurité 78 Favorable/Sauf inexistant 69 Favorable/Sauf diffusion publique 41 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 32 Incompétence/CNIL 29 Favorable 28 Favorable/Sauf préparatoire 24 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

217 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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