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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Délégué

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Résultats 341 à 337 sur 337 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Strasbourg 3 Ministère de la culture 3 Préfecture du Gard 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Mairie d'Aubais 2 Mairie d'Huez 2 Mairie d'Isle

Séances

52 31/12/2019 48 30/06/2020 41 31/12/2020 39 31/08/2019 35 31/03/2020 30 30/09/2020 23 30/04/2021 21 31/03/2019 19 28/02/2021 11 31/12/2018

Mots-clés

186 POS-PLU 106 Gestion domaniale 39 Permis de construire 31 Enquête publique 9 Expropriation - préemption 4 Cadastre 4 Publicité 3 Agrément 3 Eau 3 Equipements collectifs

Conclusions

128 Favorable 123 Sans objet/Communiqué 37 Sans objet/Inexistant 20 Irrecevable/Diffusion publique 13 Favorable/Sauf inexistant 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf article L311-6

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