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Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 3541 à 3534 sur 3534 trouvés.

Administrations

164 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 71 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 35 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 33 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 30 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 28 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 28 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 27 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 27 Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Séances

166 24/10/2013 147 28/03/2013 80 10/10/2013 70 02/10/2014 64 23/05/2013 63 12/09/2013 63 07/07/2016 58 07/11/2013 53 23/04/2015 51 16/01/2014

Mots-clés

947 Dossier médical personnel 602 Accident du travail 379 Ayant droit 361 Sécurité sociale 248 Protection de l’enfance 205 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 197 Logement 164 Gestion des établissements de santé 134 Sécurité sanitaire 115 Aide sociale

Thèmes

55 Agriculture 55 Economie 63 Travail Et Emploi 104 Justice 104 Ordre Public Et Sécurité 58 Juridiction 3534 Affaires Sanitaires Et Sociales 1731 Solidarités Et Prestations Sociales 1140 Dossiers Médicaux 600 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1395 Favorable 749 Favorable/Sauf vie privée 450 Sans objet/Communiqué 389 Défavorable/Vie privée 188 Favorable/Sauf comportement 164 Sans objet/Inexistant 152 Défavorable/Comportement 104 Incompétence/Judiciaire 91 Favorable/Sauf appréciation 85 Incompétence/Privé

Modes de consultation

3240 Affaire courante 275 Affaire de principe 15 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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