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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

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Résultats 321 à 310 sur 310 trouvés.

Administrations

10 Ministère de la justice 9 ministre de la justice 5 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 4 Cour d'appel de Paris 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun 2 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap 2 Préfecture du Var 2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Séances

6 24/04/2003 6 23/06/2016 4 20/01/2000 4 08/06/2000 4 27/07/2000 4 08/11/2001 4 28/09/2006 4 19/06/2014 4 12/05/2016 3 02/03/2000

Mots-clés

174 Judiciaire 33 Administrative 18 Lieux de détention 8 Avocats 8 Permis de construire 8 État civil 7 Installations classées 7 Politique et réglementation 6 Banques et assurances 6 Conditions de travail

Thèmes

19 Travail Et Emploi 22 Finances Publiques Et Fiscalité 26 Agriculture 26 Economie 26 Industrie 58 Affaires Sanitaires Et Sociales 34 Solidarités Et Prestations Sociales 310 Justice 310 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

138 Incompétence/Judiciaire 84 Favorable 42 Incompétence/Juridictionnel 19 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Vie privée 13 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 10 Incompétence/Loi spéciale 9 Défavorable 9 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

238 Affaire courante 70 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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