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Lieux de détention

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Résultats 321 à 320 sur 320 trouvés.

Administrations

144 Ministère de la Justice 41 Ministère de la justice 3 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 2 ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Séances

32 31/03/2020 28 23/05/2013 22 31/03/2022 16 31/12/2019 10 31/08/2019 9 31/03/2019 8 30/06/2020 6 06/07/2017 4 15/09/2018 4 02/06/2022

Mots-clés

122 Détenus 28 Santé 8 Carrière 6 Discipline 4 Judiciaire 3 Conditions de travail 3 Gestion des établissements de santé 2 Ayant droit 2 Déontologie

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Travail Et Emploi 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 148 Ordre Public Et Sécurité 139 Détention 18 Juridiction 153 Ordre Public Et Sécurité 153 Détention 301 Justice

Conclusions

86 Favorable 75 Favorable/Sauf sécurité 55 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 34 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf vie privée 19 Sans objet/Inexistant 17 Incompétence/Judiciaire 16 Défavorable/Sécurité publique 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

203 Affaire courante 82 Délégué 30 Affaire de principe

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