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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

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Résultats 3241 à 3240 sur 3240 trouvés.

Administrations

161 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 71 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 35 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 33 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 28 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 28 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 27 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 27 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 27 Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Séances

166 24/10/2013 145 28/03/2013 79 10/10/2013 70 02/10/2014 62 23/05/2013 61 12/09/2013 61 07/07/2016 56 07/11/2013 52 23/04/2015 51 16/01/2014

Mots-clés

932 Dossier médical personnel 602 Accident du travail 362 Ayant droit 329 Sécurité sociale 238 Protection de l’enfance 196 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 167 Logement 141 Gestion des établissements de santé 123 Sécurité sanitaire 112 Aide sociale

Thèmes

36 Agriculture 36 Economie 41 Travail Et Emploi 86 Justice 86 Ordre Public Et Sécurité 47 Juridiction 3240 Affaires Sanitaires Et Sociales 1625 Solidarités Et Prestations Sociales 1026 Dossiers Médicaux 530 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1271 Favorable 713 Favorable/Sauf vie privée 442 Sans objet/Communiqué 341 Défavorable/Vie privée 178 Favorable/Sauf comportement 153 Sans objet/Inexistant 139 Défavorable/Comportement 96 Incompétence/Judiciaire 89 Favorable/Sauf appréciation 66 Incompétence/Privé

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