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Résultats 3221 à 3208 sur 3208 trouvés.

Administrations

32 Mairie de Paris 27 Ministère de l'intérieur 20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Collectivité territoriale de Corse 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 11 Conseil régional de la Réunion 11 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 10 Communauté de communes du Grand Chambord 10 Ministère des Armées

Séances

86 31/12/2017 71 31/08/2019 65 15/09/2018 57 31/03/2020 51 30/06/2020 50 31/12/2019 48 31/12/2020 41 30/09/2020 41 28/02/2021 36 10/10/2013

Mots-clés

145 Budgets et comptes 124 Contrats administratifs 45 Eau 44 Infrastructures routières 36 Accord-cadre 32 Action du gouvernement 31 Gestion domaniale 28 Permis de construire 27 Délégation de service public

Thèmes

44 Développement Durable Et Transports 67 Environnement 111 Vie Publique 74 Vie Locale 1252 Agriculture 1249 Marchés Et Contrats Publics 1593 Agriculture 1586 Marchés Et Contrats Publics 2845 Economie 2845 Industrie

Conclusions

1138 Favorable/Sauf commercial industriel 915 Favorable 647 Favorable/Sauf secret des affaires 641 Sans objet/Communiqué 353 Défavorable/Commercial industriel 334 Sans objet/Inexistant 197 Défavorable/Secret des affaires 123 Incompétence/Renseignement 109 Favorable/Sauf vie privée 103 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2485 Affaire courante 449 Délégué 121 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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