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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

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Résultats 301 à 281 sur 281 trouvés.

Administrations

9 ministre de l'intérieur 7 préfet de police 6 Préfecture de police de Paris 6 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 5 Ministère de l'intérieur 4 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 4 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 2 Mairie de Pont-de-Chéruy 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 2 Premier ministre

Séances

5 23/11/2006 5 22/02/2007 5 06/12/2007 5 12/09/2013 5 02/10/2014 4 11/01/2007 4 19/12/2013 4 30/07/2015 4 07/07/2016 3 03/11/2005

Mots-clés

38 Prévention 36 Nationalité 31 Intervention 30 Politique et réglementation 29 Sécurité sanitaire 11 Moyens et fonctionnement 7 Accident 6 Logement 5 Inspection 5 Réglementation

Thèmes

31 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 281 Justice 281 Ordre Public Et Sécurité 36 Étrangers 35 Police 29 Sécurité Routière 21 Association 16 Juridiction

Conclusions

85 Favorable 49 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 29 Défavorable/Sécurité publique 28 Favorable/Sauf sécurité 22 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf appréciation 18 Sans objet/Communiqué 15 Incompétence/Judiciaire 13 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

220 Affaire courante 59 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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