Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Politique et réglementation Justice

Aucun résultat

«
‹
13
14
15
›
»

Résultats 301 à 288 sur 288 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de police de Paris 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 3 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Mairie d'Aigues-Mortes 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Juvignac

Séances

12 30/06/2020 8 31/12/2020 7 11/05/2023 6 20/06/2013 6 15/09/2018 6 31/12/2019 5 10/10/2013 5 31/08/2019 4 06/12/2012 4 30/11/2017

Mots-clés

23 Contrôle 9 Infrastructures routières 5 Immatriculation 4 Indicateurs économiques 3 Accident 3 Admission au séjour 3 Gestion domaniale 2 Armée 2 Budgets et comptes

Thèmes

4 Agriculture 119 Ordre Public Et Sécurité 109 Sécurité Routière 30 Sécurité Civile 9 Police 7 Juridiction 169 Ordre Public Et Sécurité 160 Sécurité Routière 6 Sécurité Publique

Conclusions

116 Favorable 45 Sans objet/Inexistant 44 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf inexistant 20 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

225 Affaire courante 42 Délégué 9 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support