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Administrations

56 Ministère de l'Intérieur 33 Préfecture de police de Paris 22 Préfecture des Hauts-de-Seine 22 Préfecture du Val-d'Oise 15 Ministère de l'intérieur 10 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 8 Préfecture de la Loire-Atlantique 8 Préfecture du Val-de-Marne 5 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 5 Préfecture du Rhône

Séances

14 30/06/2020 13 31/12/2019 12 18/06/2015 11 31/03/2020 10 30/04/2021 8 31/08/2019 8 28/02/2021 7 14/03/2013 7 02/09/2021 6 31/12/2017

Mots-clés

7 Infractions 5 Inspection 5 Support de communication 5 Tarification des documents 4 Réglementation 3 Carrière 3 Contrôle 3 Envoi des documents 2 Demandes abusives

Thèmes

9 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Qualification 27 Modalités D’Accès 27 Modalités 51 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 174 Ordre Public Et Sécurité 170 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique 225 Justice

Conclusions

161 Favorable 56 Sans objet/Communiqué 11 Irrecevable/Refus non établi 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

174 Affaire courante 81 Délégué 10 Affaire de principe

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