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Administrations

5 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 4 Ministère de la Transition écologique 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Agence de la transition écologique (ADEME) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture du Var 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 2 Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Séances

7 31/12/2017 7 15/12/2022 6 24/09/2015 6 25/06/2020 6 12/01/2023 5 26/01/2023 4 31/03/2020 4 10/09/2020 4 19/11/2020 4 31/12/2020

Mots-clés

51 Installations classées 31 Pollution 21 Marché public 20 Budgets et comptes 18 Taxes d’assainissement 17 Risques chimiques et radiologiques 7 Délégation de service public 7 Permis de construire 5 Contrats administratifs

Thèmes

17 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Vie Publique 24 Economie 24 Industrie 26 Développement Durable Et Transports 20 Assainissement 144 Développement Durable Et Transports 71 Assainissement 69 Risques Naturels Et Technologiques 170 Environnement

Conclusions

105 Favorable 50 Favorable/Environnement 50 Sans objet/Communiqué 37 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

220 Affaire courante 22 Délégué 5 Affaire de principe

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