Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture / Régulation Économique Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
13
›
»

Résultats 301 à 252 sur 252 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 13 ENEDIS (ex-ERDF) 11 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 7 Ministère de la Transition écologique et solidaire 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 4 EDF 4 Gaz réseau distribution France (GRDF) 4 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

8 12/10/2023 7 14/05/2020 6 16/07/2020 6 25/03/2021 6 15/04/2021 6 11/01/2024 5 25/06/2020 5 31/03/2022 5 30/03/2023 4 03/11/2016

Mots-clés

49 Contrôle 49 Energies renouvelables 41 Agrément 40 Energies fossiles 15 Douanes 11 Concurrence prix 9 Logement 7 Banques et assurances 6 Indicateurs économiques 5 Installations classées

Thèmes

252 Agriculture 252 Economie 252 Industrie

Conclusions

56 Favorable 27 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Favorable/Sauf secret des affaires 21 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Environnement 16 Favorable/Sauf préparatoire 13 Défavorable/Secret 13 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support