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Transports publics Affaire courante

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Administrations

21 SNCF 17 SNCF Réseau 13 Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF) 12 RATP 11 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) 6 Conseil régional de Normandie 5 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) 4 Toulouse Métropole 4 directeur juridique de la SNCF 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

6 22/11/2012 5 27/09/2018 5 05/09/2019 5 21/01/2021 5 04/03/2021 4 04/07/2013 4 10/09/2015 4 27/05/2021 4 23/06/2022 3 24/01/2013

Mots-clés

10 Budgets et comptes 10 Délégation de service public 9 Marché public 8 Equipements collectifs 7 Contrats administratifs 4 Enquête publique 4 Expropriation - préemption 4 Handicap - invalidité 3 Accident

Thèmes

10 Agriculture 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Economie 18 Industrie 75 Développement Durable Et Transports 67 Transports 130 Développement Durable Et Transports 127 Transports 205 Environnement

Conclusions

92 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf inexistant 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Préparatoire

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