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Administrations

61 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 18 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV 6 Pôle emploi 4 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère des armées 3 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Séances

6 22/09/2016 6 04/11/2021 5 17/12/2015 5 17/11/2016 5 07/11/2019 5 16/12/2021 4 12/09/2013 4 17/03/2016 4 07/07/2016 4 08/09/2016

Mots-clés

31 Carrière 28 Sécurité sociale 11 Dossier personnel 10 Ayant droit 8 Institution scolaire 8 Pension 7 Handicap - invalidité 6 Accident du travail 6 Santé

Thèmes

5 Justice 13 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 54 Travail Et Emploi 48 Emploi Public 6 Droit Du Travail 61 Affaires Sanitaires Et Sociales 61 Solidarités Et Prestations Sociales 136 Affaires Sanitaires Et Sociales 136 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

162 Favorable 36 Sans objet/Communiqué 29 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf inexistant 11 Incompétence/Renseignement 11 Irrecevable/Diffusion publique 11 Sans objet/Détruit 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Incompétence/Privé 8 Défavorable/Vie privée

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