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Enquête publique Affaire courante

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Résultats 301 à 284 sur 284 trouvés.

Administrations

6 Préfecture de l'Isère 4 Préfecture de la Charente-Maritime 4 Préfecture du Gard 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Bordeaux Métropole 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Communauté urbaine de Dunkerque 2 Mairie de Dournazac

Séances

6 20/12/2012 5 14/05/2013 5 11/12/2014 5 22/09/2016 5 25/06/2020 4 24/01/2013 4 21/02/2013 4 12/09/2013 4 05/09/2019 4 25/03/2021

Mots-clés

76 POS-PLU 21 Zones d’activités 19 Gestion domaniale 18 Infrastructures routières 17 Installations classées 14 Eau 14 Expropriation - préemption 14 Permis de construire 7 Risques naturels

Thèmes

20 Développement Durable Et Transports 36 Développement Durable Et Transports 18 Risques Naturels Et Technologiques 56 Environnement 108 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 94 Urbanisme 20 Aménagement Du Territoire 117 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 93 Urbanisme 22 Aménagement Du Territoire

Conclusions

177 Favorable 49 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf préparatoire 21 Sans objet/Inexistant 16 Défavorable/Préparatoire 13 Favorable/Environnement 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Inachevé

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