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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

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Résultats 281 à 263 sur 263 trouvés.

Administrations

20 Ministère de l'intérieur 9 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 5 Préfecture de police de Paris 4 Préfecture de Seine-et-Marne 4 Préfecture de la Moselle 3 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

19 26/09/2013 19 18/06/2015 19 09/07/2015 9 06/12/2012 8 20/06/2013 6 14/03/2013 6 23/05/2013 6 10/10/2013 6 12/05/2016 5 25/04/2013

Mots-clés

109 Politique et réglementation 47 Permis de conduire 24 Réutilisation 23 Contrôle 9 Infrastructures routières 8 Accident 7 Immatriculation 5 Infractions 4 Indicateurs économiques 4 Réglementation

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 263 Justice 263 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 7 Juridiction

Conclusions

97 Favorable 64 Sans objet/Communiqué 26 Défavorable/Vie privée 24 Sans objet/Inexistant 17 Incompétence/Judiciaire 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Sécurité publique 6 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

250 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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