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Ordre Public Et Sécurité/Détention

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Résultats 281 à 262 sur 262 trouvés.

Administrations

138 Ministère de la justice 3 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier de Grasse 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 2 ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

Séances

30 23/05/2013 9 12/05/2016 6 30/10/2014 6 17/03/2016 6 21/07/2016 5 10/01/2013 5 12/09/2013 5 23/04/2015 4 21/11/2013 4 16/01/2014

Mots-clés

139 Lieux de détention 125 Détenus 8 Dossier médical personnel 7 Santé 6 Judiciaire 4 Dossier personnel 3 Discipline 3 Déontologie 3 Gestion des établissements de santé 2 Archives

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 5 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Dossiers Médicaux 262 Justice 262 Ordre Public Et Sécurité 18 Juridiction

Conclusions

104 Favorable 84 Favorable/Sauf sécurité 32 Favorable/Sauf appréciation 30 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Sauf vie privée 24 Incompétence/Judiciaire 16 Défavorable/Sécurité publique 13 Favorable/Sauf comportement 8 Incompétence/CNIL 7 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

233 Affaire courante 29 Affaire de principe

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