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Résultats 281 à 240 sur 240 trouvés.

Administrations

10 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'Intérieur 5 Mairie de Marseille 5 Ministère de la Justice 5 Préfecture du Bas-Rhin 4 Préfecture de l'Isère 4 Préfecture du Morbihan 3 Mairie de Millau 3 Mairie de Nogent-sur-Marne 3 Mairie de Ploërmel

Séances

59 17/02/2022 20 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 5 13/01/2022 4 22/09/2016 4 25/06/2020 4 12/05/2022 4 23/11/2023

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Diffusion publique 38 Politique et mesures de sécurité 8 CNIL 7 Budgets et comptes 6 Détenus 4 Marché public 4 Territoriale 2 Délégation de service public

Thèmes

6 Vie Publique 6 Vie Locale 19 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Publique 70 Vie Publique 60 Politique Générale 10 Vie Locale 141 Ordre Public Et Sécurité 132 Sécurité Publique 160 Justice

Conclusions

120 Favorable/Sauf sécurité 79 Favorable/Sauf inexistant 70 Favorable/Sauf diffusion publique 41 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 32 Incompétence/CNIL 31 Favorable 31 Favorable/Sauf préparatoire 26 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf secret des affaires 21 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

227 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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