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Administrations

12 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 8 Ministère de l'intérieur 7 Premier ministre 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 3 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de l'Hérault 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Séances

12 27/01/2022 3 02/04/2020 3 15/04/2021 3 17/06/2021 3 23/06/2022 2 25/07/2013 2 07/11/2013 2 26/05/2016 2 31/12/2017 2 12/03/2020

Mots-clés

8 Association 8 fondation 6 Subvention 3 Budgets et comptes 3 Institution scolaire 3 Professions médicales 2 Formation professionnelle 2 Gestion des établissements de santé 2 Inspection

Thèmes

4 Loisirs 5 Culture 5 Enseignement 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Publiques 13 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 51 Ordre Public Et Sécurité 49 Sécurité Publique 64 Justice

Conclusions

25 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Irrecevable/Imprécise 16 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

73 Affaire courante 3 Affaire de principe

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