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Intervention Justice

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Résultats 281 à 246 sur 246 trouvés.

Administrations

24 Préfecture de police de Paris 18 Ministère de l'Intérieur 18 Ministère de l'intérieur 13 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 12 VINCI Autoroutes 8 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Séances

10 30/06/2020 7 30/11/2017 6 18/07/2019 6 14/10/2021 5 31/12/2019 5 31/03/2020 5 10/09/2020 4 31/08/2019 4 19/11/2020 4 17/02/2022

Mots-clés

26 Accident 8 Ayant droit 8 Prévention 4 Contrôle 4 Logement 3 Judiciaire 3 Santé 3 Sécurité sanitaire 2 Accident du travail

Thèmes

40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 2 Police 2 Sécurité Publique 206 Ordre Public Et Sécurité 130 Sécurité Civile 53 Police 13 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique

Conclusions

45 Favorable 43 Favorable/Sauf comportement 43 Favorable/Sauf vie privée 37 Défavorable/Vie privée 34 Sans objet/Communiqué 28 Favorable/Sauf article L311-6 25 Favorable/Sauf appréciation 19 Défavorable/Comportement 18 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

211 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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