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Intervention Justice

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Résultats 261 à 232 sur 232 trouvés.

Administrations

23 Préfecture de police de Paris 18 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 13 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 11 VINCI Autoroutes 8 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) 4 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Séances

10 30/06/2020 7 30/11/2017 6 18/07/2019 6 14/10/2021 5 31/12/2019 5 31/03/2020 5 10/09/2020 4 31/08/2019 4 19/11/2020 4 17/02/2022

Mots-clés

24 Accident 8 Ayant droit 7 Prévention 4 Logement 3 Judiciaire 3 Santé 3 Sécurité sanitaire 2 Accident du travail 2 Contrôle

Thèmes

40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 2 Police 2 Sécurité Publique 192 Ordre Public Et Sécurité 122 Sécurité Civile 49 Police 12 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique

Conclusions

42 Favorable 40 Favorable/Sauf vie privée 38 Favorable/Sauf comportement 35 Défavorable/Vie privée 34 Sans objet/Communiqué 28 Favorable/Sauf article L311-6 23 Favorable/Sauf appréciation 18 Défavorable/Comportement 18 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

197 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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