CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Discipline Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 12
  • ›
  • »
Résultats 281 à 233 sur 233 trouvés.

Administrations

21 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur 6 Ministère des armées 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 5 Ministère des Armées 4 Préfecture de police de Paris 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 31/12/2020 8 31/12/2017 7 15/09/2018 6 31/03/2020 5 31/08/2019 5 07/01/2021 5 28/02/2021 5 23/11/2023 4 24/09/2015 4 22/09/2016

Mots-clés

59 Carrière 52 Dossier personnel 38 Territoriale 22 Conditions de travail 18 Hospitalière 7 Organisation des services 7 Santé 6 Assimilés fonctionnaires 6 Notation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 233 Travail Et Emploi

Conclusions

68 Favorable 48 Sans objet/Communiqué 43 Favorable/Sauf comportement 31 Défavorable/Comportement 31 Favorable/Sauf article L311-6 29 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Inexistant 16 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

175 Affaire courante 39 Délégué 4 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page