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Résultats 281 à 268 sur 268 trouvés.

Administrations

19 Ministère des armées 15 Direction générale des patrimoines 11 Ministère des Armées 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de la culture 4 Conseil départemental de la Meuse 4 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de la culture et de la communication

Séances

6 29/10/2020 5 31/12/2017 5 17/05/2019 5 31/03/2022 4 24/07/2014 4 16/07/2020 4 19/11/2020 4 25/03/2021 4 22/07/2021 3 25/03/2010

Mots-clés

29 Etat civil 21 Armée 18 Anciens combattants 11 État civil 7 Cadastre 7 Judiciaire 7 Nationalité 6 Ayant droit 5 Patrimoine

Thèmes

12 Réutilisation Des Informations Publiques 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Justice 15 Ordre Public Et Sécurité 93 Loisirs 91 Archives 175 Loisirs 158 Archives 268 Culture

Conclusions

123 Favorable 25 Sans objet/Communiqué 24 Sans objet/Inexistant 18 Défavorable/Vie privée 12 Irrecevable/Imprécise 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Incompétence/Loi spéciale 8 Sans objet/Perdu 7 Sans objet/Détruit 6 Défavorable

Modes de consultation

219 Affaire courante 35 Affaire de principe 6 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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